Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
PROZ1235766A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/10/2012
Date de signature: 
15/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté