Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
PRMX1228125A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/07/2012
Date de signature: 
20/06/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Premier Ministre
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté