Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
PRMX0901870A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/02/2009
Date de signature: 
31/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Premier Ministre
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté