Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l’océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
PRMX0710162A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/03/2007
Date de signature:
22/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Premier Ministre
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Arrêté