Arrêté du 22 novembre 2006 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
PRMX0609742A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/12/2006
Date de signature: 
22/11/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Premier Ministre
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté