Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
OMEO1132809R
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/05/2012
Date de signature:
04/05/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère de l'Intérieur
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau