Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
OMEO1132809R
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/05/2012
Date de signature: 
04/05/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau