Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MTST0815850V
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé du travail
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté