Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MTST0815850V
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé du travail
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté