Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d’encadrement du canyonisme par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MJSF0750486A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/04/2007
Date de signature:
30/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des sports
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté