Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d’encadrement du canyonisme par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MJSF0750486A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/04/2007
Date de signature: 
30/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des sports
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté