Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MESP0021995A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/07/2000
Date de signature: 
19/06/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté