Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MENE1221748A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/05/2010
Date de signature:
24/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère de l'éducation nationale
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Arrêté