Décret n° 2012-819 du 25 juin 2012 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2011-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08 et 7.01) et du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 11.02, 11.04, 24.02, 24.06, annexe I) par des prescriptions de caractère temporaire ? réduction des cas de noyade (1)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ1223474D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/06/2012
Date de signature:
25/06/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Décret