Décret n° 2011-1946 du 23 décembre 2011 portant publication du protocole 25 de la résolution 2010-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ? protection des eaux et élimination de déchets provenant des bateaux (article 1.10, chiffre 1, chapitre 15 et annexe 10)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1131789D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/12/2011
Date de signature: 
23/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Décret