Décret n° 2011-1946 du 23 décembre 2011 portant publication du protocole 25 de la résolution 2010-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ? protection des eaux et élimination de déchets provenant des bateaux (article 1.10, chiffre 1, chapitre 15 et annexe 10)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ1131789D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/12/2011
Date de signature:
23/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Décret