Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1128966D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/11/2011
Date de signature: 
18/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Décret