Décret n° 2010-1293 du 27 octobre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.2-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements aux articles 1.07, 2.01, 2.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1022959D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/10/2010
Date de signature: 
27/10/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Décret