Décret n° 2010-1040 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.216(82) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, telle que modifiée (ensemble trois annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ1020120D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/09/2010
Date de signature: 
01/09/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Décret