Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ0928307D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/12/2009
Date de signature:
07/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Décret