Décret n° 2009-1417 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.164 (56) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception en dehors d'une zone spéciale et rejet des eaux usées), adoptée à Londres le 13 juillet 2007

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0926631D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/11/2009
Date de signature: 
17/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Décret