Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004) ? Système des zones protégées de l'Antarctique ? Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ? Adoptée au Cap le 4 juin 2004

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0827752D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/12/2008
Date de signature: 
01/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret