Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0825851D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/11/2008
Date de signature: 
03/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Décret