Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ0825851D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/11/2008
Date de signature:
03/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Décret