Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0820412D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/08/2008
Date de signature: 
28/08/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret