Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ0820412D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/08/2008
Date de signature:
28/08/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décret