Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0768667D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/03/2008
Date de signature: 
27/02/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Décret