Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ0768667D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/03/2008
Date de signature:
27/02/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Décret