Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0757890D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/07/2007
Date de signature: 
04/07/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Décret