Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ0757890D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/07/2007
Date de signature:
04/07/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Décret