Décret n° 2006-53 du 16 janvier 2006 portant publication de l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0630001D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/01/2006
Date de signature: 
16/01/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Décret