Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0430056D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/08/2004
Date de signature: 
13/08/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décret