Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
MAEJ0430056D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/08/2004
Date de signature:
13/08/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Décret