Décret n° 2004-905 du 26 août 2004 portant publication du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, adopté à Malte le 25 janvier 2002

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
MAEJ0430039D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/09/2004
Date de signature: 
26/08/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Décret