Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
IOCM0813531D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/09/2008
Date de signature: 
11/09/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret