Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
IOCE1117110A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/06/2011
Date de signature: 
22/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté