Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
IOCB0830240A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/2008
Date de signature:
23/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère de l'Intérieur
Thème(s):
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté