Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
IOCB0830219A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/12/2008
Date de signature: 
23/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté