Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
IOCB0817187A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/08/2008
Date de signature: 
10/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Economie
Nature du texte: 
Arrêté