Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INDR1107585A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/03/2011
Date de signature: 
14/03/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté