Arrêté du 27 octobre 2011 prorogeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins, dit « permis Gris-Nez », accordé au Groupement d'intérêt économique (GIE) « Gris-Nez »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INDL1119148A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/10/2011
Date de signature: 
27/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté