Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INDL1119067D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/03/2012
Date de signature: 
06/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Décret