Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INDL1119067D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/03/2012
Date de signature:
06/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Décret