Arrêté du 21 août 2006 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d’effluents liquides et gazeux et des prélèvements d’eau pour le centre de stockage de l’Aube (installation nucléaire de base no 149)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INDI0608264A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/09/2006
Date de signature: 
21/08/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté