Décret n° 2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INDI0607654D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/08/2006
Date de signature:
10/08/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Décret