Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INDI0403155A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
21/07/2004
Date de signature:
11/06/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Arrêté