Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de son site nucléaire de Grenoble

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INDI0403012A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/07/2004
Date de signature: 
25/05/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté