Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de son site nucléaire de Grenoble
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INDI0403012A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/07/2004
Date de signature:
25/05/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Prélèvements, Pressions, Rejets
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté