Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INDI0402890A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/05/2004
Date de signature:
26/04/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Arrêté