Instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23/11/2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ETSP1206498J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
29/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé du travail
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Instruction