Instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23/11/2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1206498J
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
29/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé du travail
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Instruction