Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1120962A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/10/2011
Date de signature: 
04/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère en charge du travail
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté