Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1120961D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/10/2011
Date de signature: 
04/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère en charge du travail
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret