Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1119232D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/11/2011
Date de signature: 
23/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère en charge du travail
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret