CIRCULAIRE relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ETSP1033079C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
21/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé du travail
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Circulaire