Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUT0700095A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/01/2007
Date de signature: 
10/01/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté