Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUT0600628A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/03/2006
Date de signature: 
08/03/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Arrêté