Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
EQUT0001915A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/12/2000
Date de signature:
11/12/2000
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté