Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUT0001915A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/12/2000
Date de signature: 
11/12/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté