Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUP9901488A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/01/2000
Date de signature: 
09/12/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté