Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUP9900026A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/05/1999
Date de signature: 
20/05/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté