Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
EQUP9900026A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/05/1999
Date de signature:
20/05/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté