Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUP9801347A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/02/1999
Date de signature: 
25/02/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté