Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUP0101047A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/09/2001
Date de signature: 
03/09/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté